Cet article fait suite à Comment lire une fiche de données de sécurité ? (1).

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document fondamental pour tout utilisateur de produits chimiques. Elle permet d’indiquer les dangers liés à la manipulation de la substance concernée et apporte des informations afin que cette dernière se fasse en totale sécurité.

La FDS est rédigée selon la réglementation REACh régissant l’enregistrement et l’autorisation des substances chimiques au sein de l’Union Européenne. Elle est constituée de 16 rubriques obligatoires (plus une annexe éventuelle sur les scénarios d’exposition) et notre objectif, ici, est d’expliquer de manière succincte la signification de chacune de ces rubriques. Pour ce second article, nous nous intéresserons aux rubriques 8 à 16.

8.1. Paramètres de contrôle : les valeurs limites d’exposition professionnelles et/ou les valeurs limites  biologiques ainsi que les bases juridique (réglementation française ou européenne)

8.2. Contrôles de l’exposition : ensemble des mesures techniques spécifiques de protection et de prévention pour minimiser l’exposition des travailleurs et assurer la protection de l’environnement. Certaines informations de cette partie peuvent avoir été citées dans la rubrique 7.

8.2.1. Contrôles techniques appropriés : informations permettant à l’employeur de procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés.
8.2.2. Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelles (EPI) :

A – Protection des yeux et du visage : verres de sécurité, lunettes de protection…

B – Protection de la peau :

- protection des mains : type de gants choisi en fonction du danger

- autres : gants à manchette, bottes, combinaison. Les mesures supplémentaires de protection de la peau et toute mesure d’hygiène particulière. Si la présence d’une douche de sécurité et/ou d’un laveur d’yeux est nécessaire, l’information est notifiée ici.

C – Protection respiratoire : types d’équipement en fonction du danger et de l’exposition (appareil filtrant)

D – Risques thermiques : EPI spécifique si des matériaux représentent un risque thermique

8.2.3. Mesures de protection de l’environnement : informations nécessaires à employeur pour remplir ses obligations au titre de la législation relative à la protection de l’environnement.

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles : aspect, odeur, seuil olfactif, pH, point de fusion/ de congélation, point initial d’ébullition, point éclair, taux d’évaporation, inflammabilité… etc

Si une donnée n’est pas applicable ou non disponible, ce terme est mentionné.

9.2. Autres informations : autres paramètres physiques ou chimiques (miscibilité, conductivité...)

10.1. Réactivité : risque de réactivité et détermination d’un danger associé

10.2. Stabilité chimique : substance stable ou non dans des conditions normales de manipulation , nécessité d’un stabilisant, indice de sécurité pour tout changement d’aspect physique

10.3. Possibilité de réactions dangereuses : conditions dans lesquelles la substance ou le mélange peut réagir ou se polymériser

10.4. Conditions à éviter : température, pression, lumière, chocs, vibrations ou aux contraintes physiques susceptibles d’entraîner une situation dangereuse

10.5. Matières incompatibles : liste exhaustive des substances et « matières incompatibles » pouvant entraîner une situation dangereuse

10.6. Produits de décomposition dangereux : résultant de l’utilisation, du déversement, du stockage ou d’un échauffement. Si le produit est stable, il est noté « ne se décompose pas si utilisé(e) pour des utilisations prévues ».

Les classes de danger pertinentes doivent y être mentionnées.

11.1.1. Des informations doivent être fournies pour chaque classe de danger.

11.1.2. Description des propriétés toxicologiques de l’ensemble du mélange.

11.1.3. Résumé des résultats des études toxicologiques par voie d’exposition.

11.1.4. Si les critères de classification ne sont pas remplis pour une classe particulière, ils sont précisés ici.

11.1.5. Informations sur les voies d’exposition probables : ingestion, inhalation ou exposition de la peau/des yeux

11.1.6. Symptômes liés aux propriétés physiques, chimiques et toxicologiques : risques d’effets néfastes pour la santé et les symptômes associés, des effets d’une faible exposition jusqu’aux conséquences graves

11.1.7. Effets différés et immédiats, et effets chroniques d’une exposition de courte et longue durée : lorsque les données ne sont pas disponibles, les essais sur les animaux doivent être résumés

11.1.8. Effets interactifs

11.1.9. Absence de données spécifiques : il convient alors d’utiliser des données relatives à des substances similaires

11.1.10. Mélanges : si aucun test n’a été réalisé sur le mélange, il convient d’y noter les effets sur la santé des différentes substances qui le compose

11.1.11. Informations sur les mélanges et informations sur les substances

11.1.11.1. Taux d’absorption, de métabolisation et d’excrétion : les effets peuvent différer de la toxicité des substances

11.1.11.2. Déterminer si la concentration de chaque substance est suffisante pour contribuer aux effets du mélange sur la santé

11.1.12. Autres informations : informations utiles concernant les effets néfastes. Les informations  qui permettent de déterminer les dangers, la classification et l’étiquetage sont dans cette sous-rubrique.

12.1. Toxicité : informations sur la toxicité provenant d’essais effectués sur des organismes aquatiques et/ou terrestres.

12.2. Persistance et dégradabilité : potentiel de dégradation de la substance

12.3. Potentiel de bioaccumulation : potentiel d’accumulation de la substance ou de mélange dans le biote (faune et flore caractéristiques d’une zone donnée)

12.4. Mobilité dans le sol : potentiel de la substance, en cas de rejet dans l’environnement, de se déplacer sous l’effet de forces naturelles vers les eaux souterraines. Cette mobilité est déterminée à partir des études d’absorption, de lixiviation, de répartition et de tension superficielle

12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB : PBT (substance persistante bioaccumulable et toxique) et vPvB (substance très persistante et très bioaccumulable)

12.6. Autres effets néfastes : effets néfastes sur l’environnement, le potentiel de perturbation du système endocrinien par exemple

13.1. Méthodes de traitement des déchets :  procédure à utiliser pour traiter le produit et des résidus sans danger.

14.1. Numéro ONU : numéro d’identification de la substance (4 chiffres précédé de « UN »)

14.2. Nom d’expédition des Nations unies : désignation officielle de transport

14.3. Classe(s) de danger pour le transport : les substances sont classées de 1 à 9 en fonction du danger

14.4. Groupe d’emballage : I, II ou III en fonction de la dangerosité

14.5. Dangers pour l’environnement : danger défini par l’ADR, le RID, l’ADN et le code IMDG

14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur : toute information que doit connaître l’utilisateur pour le transport ou le déplacement

14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention MARPOL et au recueil IBC : s’applique uniquement au transport en vrac et par cargaisons qui est régi par l’Organisation maritime internationale

15.1. Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement : informations  relatives aux dispositions de l’Union européenne en matière de sécurité, de santé et d’environnement (SEVESO). Pour le marché en France, les indications relatives à la réglementation nationale doivent être mentionnées.

15.2. Évaluation de la sécurité chimique : elle est mentionnée ici si le fournisseur en a effectuée une

Cette rubrique permet de donner toute information utile supplémentaire qui n’a pas été fournie dans les rubriques 1 à 15. La révision d’une FDS doit y figurer, ainsi que la signification des acronymes, les références bibliographiques, la méthode d’évaluation des dangers.

Pour plus d’informations sur la fiche de sécurité, vous pouvez consulter le site de l’INRS.